1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site HDCREATIVE-STUDIO et de la plateforme Studio (ensemble, la « Plateforme »), éditée par HDCREATIVE-STUDIO, entrepreneur individuel (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des CGU. L'achat de crédits est en outre régi par les conditions générales de vente.
2. Description des services
La Plateforme propose notamment :
- Studio : la génération d'images, de vidéos, de voix et de contenus de type UGC à l'aide de modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers, à partir de consignes (« prompts ») et de fichiers fournis par l'utilisateur (photos de produits, références, avatars...) ;
- la Galerie : un espace public où les utilisateurs peuvent publier des contenus et les consignes utilisées pour les créer ;
- le connecteur MCP : la possibilité de connecter son compte à un assistant d'IA compatible (Claude, ChatGPT, VS Code...) via une autorisation OAuth révocable à tout moment.
Les fonctionnalités disponibles, les modèles proposés et leur coût en crédits peuvent évoluer. L'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement restreint, notamment avant l'ouverture publique du Studio.
3. Compte utilisateur
La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique et aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité. Le compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou via un compte Google.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire. Le compte est personnel et ne peut être cédé ni revendu.
4. Contenus fournis par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des fichiers et consignes qu'il importe sur la Plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation, en particulier :
- les droits de propriété intellectuelle sur les images, logos, marques et produits importés ;
- l'autorisation écrite de toute personne identifiable dont la photo, le visage ou la voix est importé ou reproduit (droit à l'image, article 9 du Code civil) ;
- le respect de la réglementation applicable aux produits mis en avant (santé, alcool, compléments alimentaires, jeux d'argent, etc.).
L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la durée d'hébergement des contenus, lui permettant de les stocker, de les traiter et de les transmettre aux prestataires techniques et d'IA, dans le seul but de fournir le service.
5. Contenus générés
Sous réserve du respect des CGU et du paiement des crédits correspondants, l'utilisateur peut utiliser librement les contenus générés pour son compte, y compris à des fins commerciales. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et cède à l'utilisateur, pour le monde entier et la durée légale de protection, les éventuels droits qu'il pourrait détenir sur ceux-ci.
L'utilisateur est informé que :
- les résultats produits par l'intelligence artificielle sont par nature imprévisibles et peuvent être imparfaits, inexacts ou ne pas correspondre à ses attentes ;
- un contenu généré uniquement par une machine peut ne pas être protégé par le droit d'auteur, et des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs ;
- il lui appartient de vérifier, avant toute diffusion, que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (marques, œuvres, personnes reconnaissables) et respecte la réglementation applicable.
6. Transparence sur l'usage de l'IA
Les contenus générés sont des contenus artificiels. L'utilisateur s'engage à respecter les obligations de transparence qui lui incombent lorsqu'il les diffuse, notamment :
- indiquer clairement qu'une image, une vidéo ou un son représentant de manière réaliste des personnes, des lieux ou des événements a été généré ou manipulé par une IA (règlement européen sur l'IA, article 50) ;
- apposer la mention « Image virtuelle » sur les images de personnes produites par IA et utilisées dans le cadre d'une activité d'influence commerciale (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023) ;
- ne pas présenter un avatar ou une voix générés comme le témoignage réel d'un client ou d'un consommateur lorsque ce n'est pas le cas (pratiques commerciales trompeuses).
7. Usages interdits
Il est notamment interdit d'utiliser la Plateforme pour créer, importer ou diffuser des contenus :
- représentant une personne réelle sans son consentement, en particulier des « deepfakes » destinés à tromper, diffamer, harceler ou usurper une identité ;
- à caractère pédopornographique, ou représentant des mineurs de manière sexualisée ;
- pornographiques ou sexuellement explicites ;
- haineux, violents, discriminatoires, terroristes, ou faisant l'apologie de crimes ;
- contrefaisants, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation d'autrui ;
- de désinformation, notamment électorale, ou constitutifs de pratiques commerciales trompeuses ;
- contraires aux conditions d'utilisation des prestataires d'IA mis à disposition.
Il est également interdit de tenter de contourner les limitations techniques ou le système de crédits, d'accéder à la Plateforme par des moyens automatisés non autorisés (hors connecteur MCP), de perturber son fonctionnement ou de revendre l'accès au service.
8. Galerie publique
La publication dans la galerie est volontaire. En publiant un contenu, l'utilisateur accepte qu'il soit visible de tous, accompagné de la consigne, du nom du modèle utilisé et, le cas échéant, des fichiers de référence associés. Il concède à l'Éditeur, pour la durée de la publication, une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site et sur les réseaux sociaux de HDCREATIVE-STUDIO à des fins de présentation du service.
L'utilisateur peut demander le retrait de sa publication à tout moment à l'adresse contact@hdcreative-studio.com. Tout visiteur peut signaler un contenu via le bouton « Signaler ce contenu » ou à la même adresse. L'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU ; l'utilisateur concerné peut demander les motifs de cette décision et la contester à la même adresse.
9. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 h/24, 7 j/7, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de modèles d'IA, prestataire de paiement). Les générations échouées ne sont pas facturées : les crédits correspondants sont automatiquement restitués.
10. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en écrivant à contact@hdcreative-studio.com. Les crédits non utilisés au moment de la fermeture ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions des CGV.
En cas de manquement grave aux CGU (usage interdit, fraude, atteinte aux droits de tiers), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, le cas échéant sans préavis, après en avoir informé l'utilisateur et lui avoir indiqué les motifs de la décision. Les crédits restants d'un compte fermé pour ces raisons ne sont pas remboursés.
11. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des consignes, fichiers et contenus qu'il importe, génère, publie ou diffuse, ainsi que de l'usage qu'il en fait. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement aux présentes CGU.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données imputable à l'utilisateur ou d'indisponibilité d'un prestataire tiers. Rien dans les CGU ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.